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La Loi des Dations

par Elodie 25 Février 2012, 15:31 travail

La loi des dations est née, sous le Ministre de la Culture André Malraux, le 31 décembre 1968.

Cette dernière permet aux particuliers d'acquitter certains impôts comme les droits de:

 

- succession

- partage

- donation

 

Pour cela, il suffit aux particuliers de remettre à l'Etat des oeuvres d'art, objets de collections, ou encore des livres et des documents de valeur historique / artistique très importante. Ce système permet à l'Etat d'enrichir ses collections, et permet également aux contribuables de payer leur dette fiscale (une bonne fois pour toute !).

 

La qualité des oeuvres est, bien entendu, contrôlée par une commission.

Les collectionneurs privés sont confortés par ces mesures dans l'enrichissement du patrimoine national.

 

L'Astronome de Vermeer (http://www.images-chapitre.com/ima1/original/496/5619496_2476971.jpg) fait partie de ces oeuvres acquises par dation de paiement de droits de succession, tout comme de multiples tableaux de Picasso dont sa femme à fait don à l'Etat, en n'imposant qu'une seule condition: qu'elles soient toutes exposées dans un même espace (musée Picasso).

 

 

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